Interview d’Eric Janssens, Procureur du Roi du 5 octobre 2007
Eric Janssens est né en 1962. Il travaille depuis 1989 comme substitut du Procureur du Roi au parquet de Nivelles. Il est également spécialisé en droit de la jeunesse.
Au départ, sa vocation était d’être Juge de la Jeunesse (auprès du Tribunal de la Jeunesse). Mais après avoir fait un stage judiciaire au parquet, il a choisi d’y rester en tant que substitut du Procureur du Roi car le parquet est, pour lui, la porte d’entrée du monde judiciaire. C’était aussi l’occasion d’offrir un réel service à la population… service qui est souvent perçu comme fort complexe et désuet.
Pourriez-vous nous expliquer concrètement ce qu’est votre travail ?
Les gens ne savent pas vraiment ce qu’est le parquet. Pour beaucoup, le Procureur du Roi est, de façon très schématique, la personne qui requiert contre eux et qui demande la « tête » des gens à l’audience. En fait, c’est beaucoup plus que ça, surtout en matière de Jeunesse. En effet, au-delà de son statut de Magistrat, je vois mon rôle comme étant celui d’un éducateur. C’est ce que le législateur a d’ailleurs voulu avec la loi de 1965 et de Décret de 95 (91 ?) sur l’Aide à la jeunesse. C’est une spécificité belge dont nous devons être très fiers. Cette spécificité implique tout un travail de réseau. Si les partenaires privilégiés restent les services de police qui sont un peu les yeux et les oreilles des Magistrats du parquet, ils travaillent aussi avec l’ensemble des services œuvrant en lien avec l’éducation (les écoles, les mouvements de jeunesse, les PMS rattachés aux écoles, les AMO).
Bien sûr, en tant que Magistrat, je dois rappeler la loi et la faire appliquer. Mais je suis aussi un éducateur lorsque je travaille la limite, le cadre, les repères avec les jeunes et leurs parents ; et de façon plus générale, les responsabilités naturelles de chacun car on ne peut pas mettre tout le poids des responsabilités sur le dos du jeune.
Certes, il a une responsabilité et il est même l’acteur numéro un de sa vie. Mais les parents ont aussi une grande responsabilité… C’est à eux que revient la tâche de fixer le cadre dans lequel ils éduquent leur enfant.
Le parquet section Jeunesse reçoit de nombreuses situations différentes : un mineur battu, un très gros conflit familial, un mineur qui consomme des joints, un mineur qui fugue ou qui va en retard à l’école, etc. bref plein de situations qui touchent à l’aspect éducatif.
Concrètement, 80% des dossiers que le parquet section Jeunesse doit traiter sont des dossiers de « mineurs en danger » ; à savoir des mineurs dont l’intégrité physique ou psychique est compromise peu ou prou. Les 20% restants sont des dossiers de mineurs qui transgressent la loi.
Pratiquement, le parquet est principalement informé de ces situations par les PV (procès-verbaux) des services de police ; mais n’importe qui peut s’adresser au parquet : les professionnels de la chaîne éducative, les parents, le mineur lui-même qui ne sait plus quoi faire pour trouver une solution à sa situation, etc.
Le Procureur va ensuite traiter ces informations et faire des investigations pour trouver la réponse sociale qui convient le mieux. Si les services de police sont les yeux et les oreilles du parquet, l’information va aussi dans l’autre sens. Au parquet de Nivelles, il y a régulièrement des réunions entre les deux organes afin de rendre la coordination plus efficace. Dans le même ordre d’idée, il existe une « section jeunesse » au sein de la police de Nivelles. Ces policiers sont spécialisés dans les affaires concernant les mineurs. C’est une très bonne chose car ce sont des affaires particulières qui nécessitent des compétences particulières.
Dans la grande majorité des cas, si le mineur n’a pas transgressé la loi, la « réponse sociale » du parquet sera une orientation de la situation vers le secteur psychosocial (PMS, CPAS, AMO, Service d’Aide à la Jeunesse, etc.) et non pas vers le Tribunal de la Jeunesse. Le parquet ne saisira le Tribunal de la Jeunesse que si, à terme, la contrainte est nécessaire pour faire évoluer la situation. En d’autres termes, le parquet va d’abord orienter la situation vers des services non-contraignants qui sont là pour soutenir et aider les personnes dans le processus de changement. Ce n’est que si ces services n’y parviennent pas que le Tribunal sera saisi (seulement 10% des cas).
Même pour les jeunes qui ont transgressé la loi et pour lesquels les instances judiciaires sont seules compétentes, l’esprit reste le même. Les réponses apportées par les Magistrats du parquet et du Tribunal de la Jeunesse sont donc « éducatives ». Jamais le Magistrat ne va donner une « peine » à un mineur au sens du droit pénal comme pour les adultes. La réponse apportée sera toujours et avant tout la recherche d’une réponse positive et éducative.
Maintenant, cela ne signifie pas que la Justice soit laxiste et qu’elle n’apporte pas des sanctions parfois très lourdes pour des infractions graves.
« Qui aime bien, châtie bien » est peut-être un adage de moins en moins appliqué dans notre société très permissive et dans laquelle l’autorité est de plus en plus déficitaire. Ceci dit, je suis convaincu que « éducatif » et « sanction » ne sont pas antinomiques (opposés). Au contraire, la sanction fait même partie intégrante de l’éducation.
Puisque on en est à parler des situations de délinquance, on a parfois le sentiment, en écoutant les médias (ou le discours un peu général de la société), qu’il y a de plus en plus de délinquance de la part des mineurs. Or, les choses n’ont pas profondément changé depuis de nombreuses années. Par contre, le contexte social fait qu’on braque beaucoup plus vite et plus fort les projecteurs sur les passages à l’acte délinquant… d’autant plus lorsqu’il s’agit de mineurs. Tout cela donne donc une fausse impression d’une délinquance galopante alors que l’on a jamais été dans une société aussi sûre.
Par contre, le phénomène qui se passe est que la nature des actes délinquants posés a peut-être évolué. Dans notre société de plus en plus consumériste (liée à la consommation), basée sur le bien matériel et où le fait de ne pas posséder certains biens est vécu comme une frustration majeure, le passage à l’acte sur la personne (la violence physique) est un acte délinquant que l’on constate de plus en plus précocement chez les mineurs.
Cela nous renvoie aussi l’image de la société dans laquelle nous vivons et qui ne place pas la valeur humaine comme une valeur principale. C’est la valeur de l’argent et du matériel qui prédomine actuellement. En ce sens, nos enfants sont bien le miroir de la société adulte actuelle.
Fondamentalement, la « délinquance » des mineurs n’a pas augmenté. C’est donc une fausse impression. La question que cela soulève (et qui est sans doute plus cruciale) est la place de l’enfant (ses droits, ses devoirs, sa relation aux adultes, etc.) dans notre société et des enjeux éducatifs qui en découlent.
Or, le sentiment est qu’il y a peu de réaction au niveau du monde politique et que l’enfant et le jeune ne constituent malheureusement pas un projet politique prioritaire. De ce fait, tous les moyens ne sont pas mis en place pour permettre, sur le terrain, une réelle cohérence éducative.
Quelle est la réalité de terrain du parquet concernant les mineurs en fugue ?
Le parquet de Nivelles est bien entendu amené à rencontrer des jeunes qui ont fugué.
Le nombre de situations de fugue que le parquet rencontre dépend de la météo (il y en a plus quand il fait bon que quand il fait froid et/ou qu’il pleut).
Parallèlement à ce facteur plutôt « humoristique », l’approche des vacances, de la période des bulletins, la veille de week-end sont des moments plus sensibles ! Sans doute, est-ce dû au fait que ce sont des périodes où les problématiques émergent, où les problèmes se posent dans les familles, tout simplement. Le nombre de fugues est donc relativement sinusoïdal (en vague, qui monte et qui descend) avec des pics à certaines périodes de l’année. Malgré tout, c’est un phénomène malheureusement courant et le parquet de Nivelles reçoit chaque semaine plusieurs appels pour des jeunes en fugue.
La fugue n’est pas un phénomène socialement étiquetable, on retrouve la fugue dans toutes les couches de la société.
Les mineurs en fugue sont souvent des adolescents qui, à travers cet acte, vont interroger le cadre éducatif, plus particulièrement les familles, et exprimer un mal-être ou en tout cas un malaise familial. Il est frappant de constater que c’est un passage à l’acte régulier d’adolescents qui ne vont pas bien.
En tant que Magistrat, je suis effaré de voir ce que certains jeunes endurent, non seulement au niveau physique mais aussi au niveau psychologique. Pour ne prendre que cet exemple, il y a de plus en plus de divorces avec toutes les difficultés que cela peut parfois amener. Le jeune en souffre. Or, cette souffrance n’est que très peu reconnue socialement.
Etre adolescent est particulièrement difficile dans un monde où les adultes ont déjà du mal à s’y retrouver et où le monde adulte entre de plus en plus tôt dans la vie des jeunes. Nous vivons dans une société qui « adultifie » de plus en plus les jeunes, ce qui est parfois extrêmement difficile à vivre pour eux.
Certains jeunes fuguent donc parce qu’ils vivent des choses vraiment très difficiles au sein de la famille (violence, négligence, disputes incessantes, etc.). D’autres fuguent parce qu’ils ne respectent aucune limite et/ou qu’on ne leur a jamais mis de limites. Il existe aussi ce que l’on peut appeler des fugues « d’amusement » ; comme, par exemple, des jeunes qui fuguent pour aller voir des copains le vendredi soir.
La difficulté pour les intervenants est justement de pouvoir voir le sens de la fugue. Dans certaines situations, on peut comprendre que le jeune ait fugué tant la situation est difficile.
Même dans les situations de fugue « d’amusement », cet acte est interpellant car il signifie quelque part la rupture de dialogue et le déni de l’autorité parentale. C’est pourquoi la fugue est un acte d’une gravité réelle.
Pour résumé, quelles que soient les raisons qui ont amené le jeune à fuguer, cet acte interpelle à chaque fois le Procureur du Roi et nécessitera de sa part d’aller interroger le cadre éducatif.
En effet, le jeune n’est, bien souvent, pas le seul responsable. Et, les parents seront les premiers partenaires avec qui il faudra travailler pour trouver des solutions, restaurer les responsabilités naturelles.
Qu’est-ce que la fugue ? Est-ce un délit ?
Non, la fugue n’est pas un délit, elle n’est absolument pas traitée comme tel et n’est pas punissable.
Malgré tout, la fugue est une transgression en ce sens qu’elle correspond à un acte dans lequel le mineur va chercher sciemment à se soustraire de l’autorité de l’adulte, par une prise de distance géographique.
C’est justement cette volonté d’échapper au contrôle adulte qui est fort inquiétante, car il n’y a plus d’autorité adulte qui peut être le garant de la sécurité du mineur. C’est cette absence de sécurité qui inquiète sincèrement et mobilise. En tant que représentant de la société, j’estime que c’est aussi mon devoir que de faire part de cette grande inquiétude au mineur et de lui dire que la société n’accepte pas qu’il n’ait plus de cadre éducatif.
Y a-t-il une différence entre fugue et disparition inquiétante ?
Actuellement, les parquets doivent considérer toutes les situations de mineur « hors du contrôle parental » (et donc notamment les jeunes en fugue) comme des disparitions inquiétantes.
Il faut savoir qu’un dispositif énorme et très cher est mis en place pour retrouver un mineur en fugue ; tant sur le plan national que sur le plan international où des accords de coopération ont été mis en place entre les pays européens. Si la Société répond de façon aussi vive et déploie de tels moyens, ce n’est pas dans un souci de répression mais bien dans un souci de protection ! En effet, la proportion de mésaventures (parfois dramatiques qui peuvent marquer toute une vie) est énorme pendant les temps de fugue.
L’âge du mineur n’est donc pas un critère pour la mise en place de cet énorme dispositif de recherche. Un mineur de 17 ans et demi fera l’objet du même dispositif parce que son intégrité physique peut aussi être mise à mal lors de sa fugue.
Concrètement, lorsque les parents vont déclarer la disparition de leur enfant à la police, un avis est directement transmis au parquet. La priorité de celui-ci sera mise sur le recherche du mineur car toute disparition sera considérée comme inquiétante.
Je conseille donc à tous les jeunes qui ont fugué d’avoir l’intelligence de donner de leurs nouvelles et de faire en sorte que le parquet ait la certitude qu’il s’agit bien de lui, qu’il n’est ni sous pression ni en danger.
Des organismes existent justement pour aider le jeune dans cette démarche et servir de « tampon », de « sas de décompression » entre la fugue et le moment de communication indispensable qui suivra.
Bien souvent, une fois que le parquet sait que le mineur est pris en charge par un service d’aide et qu’il a l’assurance que le mineur n’est plus en danger, il accepte de ne pas intervenir dans un premier temps et de laisser le service travailler avec le mineur. Il en va de même pour beaucoup de parents qui acceptent aussi cela. En effet, la plupart du temps, le sentiment qui les anime est une très grande inquiétude durant l’absence de leur enfant. Les centres qui peuvent recevoir à tout moment ces jeunes sont donc extrêmement importants et doivent avoir les moyens de répondre aux demandes.
Que risque une personne qui accueillerait un mineur en fugue ?
Une personne qui accueillerait sciemment un mineur en fugue (quelque soit l’âge du mineur) pour le cacher de l’autorité risque des sanctions pénales relativement lourdes.
De même, au niveau civil, s’il arrive quoique ce soit au mineur (un accident, par exemple) pendant qu’il est caché chez quelqu’un, la personne sera responsable.
C’est donc tout à fait irresponsable de cacher un mineur et toute personne qui le ferait risquerait des sanctions à la fois pénales et civiles.
Le mineur qui fugue doit donc comprendre qu’outre le fait qu’il va mettre tout un appareil de recherche extrêmement lourd et coûteux en marche jusqu’à ce qu’on le retrouve, il va aussi mettre en difficulté tous ses proches qui sont au courant de la fugue.
Peut-on obliger un mineur à rentrer chez lui ?
Théoriquement, oui. Mais les choses ne sont pas aussi simples, bien évidemment. Il serait idiot de la part des professionnels de réagir de cette manière, car ces jeunes refugueront.
Tout d’abord, la fugue n’est pas un délit, on ne peut donc pas « enfermer » le jeune fugueur. Ensuite, l’accord des mineurs à partir de 14 ans est requis pour toute aide non contrainte. On parle bien ici des services d’aide et non du Tribunal de la Jeunesse et du parquet. Ces deux derniers sont quant à eux des organes judiciaires contraignants et décisionnels. Or, la majorité des fugueurs ont entre 14 et 18 ans. Cela signifie donc que la solution devra être travaillée dans le cadre d’un processus de médiation et de négociation entre le mineur et ceux qui ont l’autorité parentale.
Parfois il arrive que ce processus n’aboutisse pas à un accord au niveau des services d’aide non contrainte. Dans ce cas, le Tribunal de la Jeunesse pourra être saisi pour prendre une décision. Mais, ici aussi, le Tribunal ne pourra pas faire ce qu’il veut et ne pourra certainement pas enfermer un mineur. Si une solution en famille n’est pas possible et qu’un éloignement est envisagé, celui-ci ne pourra se faire que dans des centres « ouverts » (centres qui permettent aux jeunes d’en sortir librement).
C’est d’ailleurs parfois regrettable qu’il n’y ait pas, dans l’arsenal législatif, de moyens de contenir certains mineurs qui se mettent réellement en danger lors de fugues à répétition (prostitution, toxicomanie, fréquentation de personnes extrêmement dangereuses, etc.). Ceci dit, ces jeunes qui fuguent de façon répétitive ne sont qu’un petit pourcentage des fugueurs.
Jusqu’ici, vous nous avez parlé de la réalité du parquet de Nivelles où vous travaillez ; la façon dont procèdent les autres parquets (Bruxelles, Liège, Charleroi, etc.) est-elle identique ?
Il y a des réunions entre les parquets de Bruxelles, Leuven et Nivelles pour tenter d’homogénéiser la façon de traiter les affaires, notamment en matière de disparition.
Si tous les parquets respectent la priorité de l’aide non contrainte par des services sociaux avant d’envisager la saisie du Tribunal de la Jeunesse (aide contrainte), l’organisation pratique de chaque parquet, dans la gestion des dossiers, s’organise en fonction de sa réalité de terrain. Par exemple, à Bruxelles, la totalité du Décret n’est pas appliquée contrairement au reste de la Communauté Française. Un autre exemple, l’action du parquet ne sera pas la même en milieu rural et en milieu urbain.
Donc concrètement, les principes légaux sont identiques pour l’ensemble des parquets mais face à la fugue qui, sans être un délit, est tout de même un acte transgressif vis-à-vis des parents, les différents parquets réagiront avec plus ou moins de fermeté.
Au-delà des différences entre les parquets (voire au sein d’un même parquet), l’important est de traiter chaque fugue de façon individuelle et unique, de trouver le sens de la fugue et de chercher des solutions adaptées au cas par cas.
Un dernier mot… un dernier message à faire passer ?
Le mot central est « dialogue » car la fugue est justement la rupture de communication. Il ne faut pas hésiter à aller pousser la porte de services qui peuvent justement aider à renouer ce dialogue, plutôt que de passer à l’acte. Si la fugue met parfois le mineur dans une situation de danger et qu’elle mobilise de nombreuses ressources judiciaires, elle peut aussi, ne l’oublions pas, stigmatiser par la suite le jeune et sa famille. En effet, ce n’est pas rien que d’être pris en charge par les services de police et le parquet.
Il faut donc que les jeunes qui éprouvent des difficultés franchissent la porte de services qui sont là pour les écouter (école, PMS, AMO, maison de quartier, etc.). Après tout, il y a de plus en plus d’endroits qui existent pour ça.
Maintenant, si le jeune choisit malgré tout de fuguer, le jeune doit avoir l’intelligence de donner le plus rapidement possible de ses nouvelles, et ce de façon crédible (c’est-à-dire que l’on soit certain que c’est bien le mineur en question qui donne de ses nouvelles et qu’il ne le fait pas sous la pression d’une tierce personne) afin de pouvoir rassurer son entourage.
Un petit conseil pour les parents aussi…
Ils ne doivent pas hésiter à signaler la disparition de leur enfant le plus rapidement possible car les premières heures sont très importantes.
A partir du moment où une problématique dépasse le cadre familial et les compétences parentales (notamment lorsqu’on en arrive à des logiques de fugue), les adultes ont à prendre leurs responsabilités aussi et ne pas hésiter à pousser la porte de professionnels qui peuvent les aider. Ils se doivent d’être des facilitateurs de cette démarche et, surtout, de permettre la mise en place d’un lieu de parole tout à fait indépendant et neutre.